Exonération de taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie | Batiman

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Dans quelques collectivités comme la commune de Villeneuve-Tolosane, près de Toulouse, les propriétaires ayant financé des équipements et matériaux afin d’économiser de l’énergie pour un montant de plus de 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) peuvent être exonérées de taxe foncière pendant trois ans, totalement ou partiellement. Le logement concerné doit avoir été achevé avant 1989.

Comment l'aide s'applique :
Propriétaire
Pour les logements individuels et en copropriété
Résidence principale et secondaire
Aide non cumulable
Construction terminée avant le 1er janvier 1989

Lien utile : Exoneration en faveur des économies

Lieu d'imposition, messagerie des impots, ou site de contact des impots :
https://www.impots.gouv.fr/contacts

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Certaines collectivités (régions, départements, intercommunalités) proposent des aides spécifiques à leurs administrés.

Bonus de bâtiment basse consommation (BBC)

Cette prime est attribuée si un logement atteint le statut bâtiment basse consommation (étiquette A ou B) après une rénovation réalisée dans le cadre d'une MaPrimeRénov'.

Bonus de sortie de passoire énergétique

Cette prime est attribuée si un logement sort du statut de passoire thermique (étiquette F ou G) après une rénovation réalisée dans le cadre d’une MaPrimeRénov'.

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