Dans quelques collectivités comme la commune de Villeneuve-Tolosane, près de Toulouse, les propriétaires ayant financé des équipements et matériaux afin d’économiser de l’énergie pour un montant de plus de 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) peuvent être exonérées de taxe foncière pendant trois ans, totalement ou partiellement. Le logement concerné doit avoir été achevé avant 1989.

Comment l'aide s'applique :
Propriétaire
Pour les logements individuels et en copropriété
Résidence principale et secondaire
Aide non cumulable
Construction terminée avant le 1er janvier 1989

Lien utile : Exoneration en faveur des économies

Lieu d'imposition, messagerie des impots, ou site de contact des impots :
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