Règlement du jeu « Les 7 jours fous Batiman »
Article 1 : Organisation – Relais du Jeu
1.1. La société BATIMAN, société par actions simplifiée, au capital de 250 000 €, dont le siège est sis Immeuble Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 794 831 834 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d'achat, permettant de gagner grâce à un tirage au sort les lots décrits à l’article 4 (ci-après le « Jeu »), uniquement accessible dans les boutiques BATIMAN participant à l’animation du Jeu dont la liste figure dans l’Annexe attachée au présent règlement (ci-après les « Boutiques participantes »). Le Jeu se déroulera du 23/01/2025 au 31/01/2025 inclus. La liste des Boutiques participantes est disponible en Annexe du présent règlement et également sur le site internet www.batiman.fr.
1.2. Préalablement à son ouverture et pendant sa durée, le Jeu est promu et annoncé :
Dans les Boutiques participantes (PLV) ;
Via des campagnes e-mailing et sms ;
Sur le site internet www.batiman.fr. ;
Sur les réseaux sociaux Facebook et Linkedin
Article 2 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout Lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
Les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales et des Boutiques participantes, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs.
Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement.
Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.
Toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment les dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.
La participation au Jeu n’est pas soumise à une obligation d’achat.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne, elle est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Gagnant. Par suite, seront nulles toutes multi-participations frauduleuses. La Société Organisatrice se réserve dans ces circonstances, la faculté d’annuler unilatéralement la participation du Participant auteur de la fraude, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre.
Article 3 : Durée du Jeu – Modalités de participation
Le Jeu, accessible uniquement dans les Boutiques participantes listées en Annexe, débute le 23 janvier 2025 et se termine le 31 janvier 2025 inclus et ce conformément à leurs horaires d’ouverture (la « Durée du Jeu »).
Pour participer au Jeu, le Participant sur la période de la Durée du Jeu devra :
Recueillir un bulletin de participation au Jeu, disponible dans la Boutique participante ;
Compléter ce bulletin de participation en prenant soin de bien remplir tous les champs obligatoires, à savoir : nom, prénom, courriel, ville, code postal et numéro de téléphone.
Placer le bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet dans la Boutique participante pendant toute la Durée du Jeu. Les bulletins devront être déposés au plus tard à la date de fin du Jeu et ce pendant ses horaires d’ouverture au public.
Le Participant s’engage à transmettre des informations exactes et complètes. Si les informations s’avéraient inexactes ou incomplètes la participation sera annulée de plein droit.
Le participant doit remplir totalement et correctement le bulletin de participation pour que son inscription soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le bulletin fassent preuve de son identité.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne, elle est strictement personnelle et nominative.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. La Société Organisatrice se réserve dans ces circonstances, la faculté d’annuler unilatéralement la participation du Participant auteur de la fraude, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre. Toute identification ou participation incomplète, comportant de fausses déclarations concernant le participant, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participations.
Article 4 : Dotation
Est mis en jeu dans chaque Boutique participante le lot suivant : une trottinette électrique d’une valeur de 300 euros TTC environ. Sous réserve de la disponibilité des stocks, le modèle est le suivant : Xiaomi Electric scooter 4 Lite 2nd génération (ci-après le « Lot » ou la « Dotation »).
Le Jeu comprend 36 Lots, à raison d’un (1) seul lot par Boutique participante. Il ne sera attribué qu’un (1) seul Lot par Gagnant.
La Dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société Organisatrice à d'autres personnes que les Gagnants.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le Gagnant perdra le bénéfice de sa Dotation qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Dotation remise par la Société Organisatrice via la Boutique participante ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre Dotation ou contre sa valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas d’évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la Dotation par une Dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 5 : Tirage au sort – Désignation des Gagnants du Jeu
Chaque Boutique participante désignera par tirage au sort au plus tard le cinquième (5ème) jour calendaire suivant la date de fin du Jeu telle que définie dans l’Annexe pour chaque Boutique participante :
un (1) gagnant parmi l’ensemble des participants au Jeu de la Boutique participante (le « Gagnant », pris individuellement, le « Gagnant »).
Le Gagnant, ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la Durée du Jeu sur l’ensemble des Boutiques participantes.
Article 6 : Notification des Gagnants
Chaque Gagnant sera informé par téléphone par chaque Boutique participante au plus tard le 6ème jour calendaire suivant la date de son tirage au sort (ci-après la « Notification »).
A défaut de réponse par téléphone, le Gagnant recevra une Notification par mail l’informant de la remise de son gain auquel il devra répondre dans les dix (10) jours calendaires. A défaut de réponse au mail de Notification dans ce délai, le Gagnant se verra perdre le bénéfice de l’attribution de la Dotation, laquelle restera la propriété de la Société Organisatrice qu’elle sera par suite libre de réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où elle ne serait parvenue, pour une raison indépendante de sa volonté, à joindre le Gagnant pour le notifier.
Aucune notification sous quelque forme que ce soit ne sera réalisée auprès des Participants n’ayant pas été tirés au sort.
Article 7 : Remise du Lot
Au moment de la Notification, le Gagnant fixera avec la Boutique participante une date de rendez-vous pour la remise en main propre de son Lot dans la Boutique participante. La confirmation de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous sera adressée par courriel par la Boutique participante au Gagnant (la « Confirmation »).
A défaut de présentation du Gagnant à la date convenue lors de la Confirmation avec la Boutique participante, il sera déchu de son Lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit et le Lot restera la propriété de la Société Organisatrice, qu’elle sera par suite libre de réattribuer ou non, à toute personne de son choix.
Il est par ailleurs précisé à toutes fins utiles que pour recevoir son Lot, le Gagnant ne devra justifier que de son identité et ne devra présenter aucune autre pièce justificative, notamment facture.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires auprès du Gagnant pour s’assurer de la conformité de la participation (notamment l’identité du Gagnant).
Chaque Gagnant s’engage à accepter le Lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce Lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
Article 8 : Dépôt et modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est déposé à l’étude de Maîtres Calippe et Associés, Huissiers de Justice, dont l’adresse est la suivante : 416, rue Saint Honoré - 75008 – PARIS.
Il peut être adressé à titre gratuit jusqu’au 28/02/2025 inclus (timbre remboursé sur simple demande : 1 seul remboursement par nom et par adresse postale), à toute personne qui en fait la demande par courrier postal auprès de la Société Organisatrice : BATIMAN Immeuble Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET.
Le règlement pourra par ailleurs être consulté sur place au sein des Boutiques participantes sur demande auprès du personnel de la Boutique participante.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à l’étude de Maîtres Calippe et Associés, Huissiers de Justice, dont l’adresse est la suivante : 416, rue Saint Honoré - 75008 – PARIS.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des Gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
Remplacer sans préavis la Dotation par une Dotation d’une valeur équivalente ou supérieure ;
Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.
Modifier le règlement du Jeu sans préavis.
La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Article 11 : Données Personnelles
11.1 – Identité du Responsable de traitement
La société BATIMAN, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège est sis Immeuble Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 794 831 834 traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).
11.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
Le Responsable de traitement et les Boutiques participants affiliées traitent les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour les finalités suivantes :
Traitements fondés sur le consentement exprès des participants (article 6.1 du RGPD) :
Inscription au Jeu.
Gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des participants, la gestion des participations et des réclamations).
Désignation et information des Gagnants en cas de gain.
Le cas échéant, lorsque le participant y a expressément consenti sur le bulletin d’inscription, l’affichage du nom des Gagnants, et l’envoi d’informations commerciales de la Société Organisatrice exclusivement.
Pour des traitements statistiques par la Société Organisatrice et les Boutiques participantes.
Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :
Lutte contre la fraude
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment, par courrier adressé directement auprès de la Boutique participante intéressée, ou à BATIMAN Immeuble Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET.
11.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, courriel, ville, code postal et numéro de téléphone.
11.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et aux Boutiques participantes, ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).
11.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement pendant une durée de 1 mois à compter de la date d’expiration du Jeu telle que définie dans l’Annexe pour chaque Boutique participante.
Les données relatives à la communication d’informations commerciales sont conservées par le Responsable du traitement Jusqu'au retrait du consentement de l’intéressé.
11.6 – Droits des participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
Par courrier adressé à : BATIMAN Immeuble Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET.
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.
Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
11.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 12 : Acceptation du présent règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de tout avenant.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’Huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 13 : Droit applicable – Différends
Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 28/02/2025 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : BATIMAN, Immeuble Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
Annexe
BATIMAN OZEA AIZENAY SEVREMOINE HAUTE GOULAINE 4 RUE DENIS PAPIN SAINT MACAIRE EN MAUGE 49280 LA SEGUINIERE
SARL RICHARD RONGIER TTMB rue de Bretagne Za de la Varenne 63460 COMBRONDE
SARL TTMB VICHY rue de la croix des barres ZA MONZIERE 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
Batiman BECART 13 rue des cygnes za du lac 59380 Armbouts Cappel
BATIMAN BEX RN 89 19600 ST PANTALEON DE LARCHE$
BATIMAN BEX 1 bis Av. Philibert Delprat 46100 FIGEAC
BATIMAN BEX ROUTE DE ST CERE 46130 BRETENOUX
VD BATIMAN 4 RUE DES JONQUILLES 25110 BAUME LES DAMES
LE DRIAN ZI des Cinq Chemins 56520 GUIDEL
Batiman BVM ZAC du Rousset, 52 Rue du Vivarais 26320 Saint Marcel Les Valence
Batiman BVM ZA du Meyrol, 2 Avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
BATIMAN 184 RUE HENRI VENIARD 61100 ST GEORGES DES GROSEILLERS
BATIMAN 5, rue des Métiers 05000 GAP
SCB BATIMAN MUFRAGGI MATERIAUX rn 194 ZI Baléone 20167 Mezzavia
BATIMAN Thomas Roux Menuiserie 19 AVENUE DE VILLENEUVE 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
KITBATI HABITAT BATIMAN 42 RUE ANDRE DESSAUX 45400 FLEURY LES AUBRAIS
SARL ALUTEX ZAE du Pêcher 90 Avenue de la Méridienne 48130 PEYRE EN AUBRAC
ALUTEX 7 rue Henri Rassemusse 15100 Saint Flour
STORES ET FENETRES BATIMAN 90 Avenue de la Méridienne, Aumont Aubrac ZAE du Pêcher 48130 Peyre en Aubrac
BATIMAN OC MENUISERIE 3 IMPASSE DE LA GINIESSE 34500 BEZIERS
BATIMAN MULTIBOIS PONT DE LAMOTHE 43100 BRIOUDE
BATIMAN MULTIBOIS LA ROCHE BLANCHE ZAC LA NOVIALLE 63670 LA ROCHE BLANCHE
BATIMAN MULTIBOIS 19, RUE DENISE TROUILLARD ZA LE SIFFLET 63500 ISSOIRE
BATIMAN Home distribution 190, Chemin des Vignettes 07200 SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
BATIMAN FIDUREV RUE NECKER Z.I DE VERPILLEUX 42000 SAINT ETIENNE
ARMENGOL SA BATIMAN 108 avenue de l industrie 66000 perpignan
HOUDARD BATIMAN 16 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 28110 LUCE
Multimenuiserie Cote Picarde 212 bis rue de menchecourt 80100 Abbeville
BATIMAN 1 AV DES FRERES MONTGOLFIER 64140 LONS
BATIMAN HAUSNER 16 AVENUE DE L EUROPE 43300 LANGEAC
Menuiserie Combe 5 impasse du Renivet 38150 SALAISE SUR SANNE
sas sommabere 3 avenue de l'Armagnac 32100 Condom
SMI 4 RUE PASTEUR 69720 SAINT BONNET DE MURE
Ets Augier 950 Route de Nyons BP 141 84110 Vaison La Romaine
RENOV’AKTION 26, route de Bordeaux 65460 BAZET
EPB ZONE ARTISANALE DU POUNTET ROUTE DE TARBES 32300 MIRANDE